membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des chefs d'établissement nommés

sur proposition des organisations représentatives

Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

Personnalités désignées en fonction de leurs compétences

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

président du Comité national consultatif des personnes handicapées

vice-président du comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

président

membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

président

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

président de l'Observatoire de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur

membres associés

au titre de leur compétence particulière pour la même durée de trois ans

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (4°) du décret du

précité et représentant les usagers

président d'un organisme de réinsertion sociale. Chevalier du 6 février 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade d'officier

Conseil supérieur du travail social

Au titre des personnalités qualifiées

président de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

e) Personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

directeur d'une consultation d'orientation éducative. Chevalier du 20 avril 1976

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissements

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

président de l'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

membres du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu les personnalités qualifiées

président honoraire de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la culture

ÉDUCATION NATIONALE

Au grade de chevalier